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CONDITIONS D'UTILISATION DE MASTERBUILT.COM ET DE L'APPLI MOBILE MASTERBUILT

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  8. Respect des lois. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant votre utilisation des services. Vous convenez également que les informations que vous avez fournies sont véridiques et exactes à votre connaissance.
  9. Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Masterbuilt et ses partenaires, ses employés et ses affiliés de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, liés à votre violation de la présente convention ou à votre utilisation des services.
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  11. Limitation de responsabilité.

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  14. Dissociabilité. Si une disposition quelconque de la présente convention est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, elle sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que la présente convention reste par ailleurs pleinement en vigueur.
  15. Renonciation. Le défaut de Masterbuilt d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition de la présente convention ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à la présente convention par Masterbuilt doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Masterbuilt.
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Dernière mise à jour : 14 mars 2022.